Conditions générales de vente site e-commerce

JVC – Joints Vulcanisation Caoutchouc ;
SAS au capital de 138.000€
Siège social : 13 rue du Ruisseau Saint-Pierre 57245 PELTRE ;
N° de téléphone +33 (0)387381919 ;
Adresse du courrier électronique : commerce@jvc-france.fr
Immatriculation au RCS, numéro 339 837 320 R.C.S. Metz
Identification fiscal individuel, numéro FR68 339837320

 

Modalités de commande

Le processus pour commander se déroule de la façon suivante : Le client s’identifie et accède à son compte personnel au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe qu’il crée à sa première connexion et peut utiliser lors des connexions suivantes. Le client accède ensuite à l’interface présentant les produits en vente au sein de JVC, et il peut sélectionner le ou les produit(s) et les quantités qu’il souhaite commander en les ajoutant à son panier virtuel; Le Client valide son panier virtuel en ayant accès à un récapitulatif de sa commande. Toute commande n’est considérée comme validée que lorsque JVC a reçu l’accord de l’institution de paiement concernée et les produits commandés demeurent la propriété de JVC jusqu’au paiement intégral de leur prix par le client.

Modalités de paiement

Nos factures sont payables à distance sécurisé par cartes de paiement en intégralité à la commande sans escompte selon les différentes possibilités offertes par « services E-transactions » lors de la validation de votre commande. (voir CGV de la banque)

Commande minimum et frais de port

Le montant minimum de commande, hors frais est de 50€ HT. Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du lieu de livraison.

Prix

Les prix sont nets HT en euro. Ils seront augmentés de la TVA en vigueur. Ils sont modifiables sans préavis.
En cas de contestation, la seule juridiction compétente sera le Tribunal de Commerce de Metz, qu’elle qu’en soit la cause, se rattachant à la vente des marchandises.

Modalités de livraison

Toute commande passée et réglée avant 12 heures sera expédiée le lendemain pour une livraison selon les conditions énoncées par le prestataire Colissimo. Les délais sont indiqués sous réserve de stocks disponibles, l’indisponibilité d’un produit ne pourra donner lieu à aucune indemnisation. Les délais ou aléas de transport ne nous sont pas imputables.

Livraison

La livraison des marchandises est réputée effectuée et agréée dans notre usine. En conséquence, elles voyagent toujours aux risques et périls des destinataires. Les réclamations doivent être faites à peine de forclusion au plus tard dans les sept jours qui suivent la réception de la marchandise, par courrier recommandé avec accusé de réception. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par l’Acheteur.

Toute commande emporte de plein droit de la part du client, son adhésion pleine et entière à nos présentes conditions générales de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant sur ses propres conditions générales d’achat.

Retrait au comptoir

Toute commande passée et réglée avant 12h pourra être retirée le lendemain à partir de 14h et jusque 17h30 (hors samedi dimanche et jours fériés).

Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à partir du lendemain de la livraison des produits pour informer le Vendeur de sa volonté de se rétracter. Le droit de rétractation s’exerce par notification au Vendeur de la décision de rétractation du contrat par tout moyen écrit : courriel – voie postale.
Aucun retour ne sera accepté sans un numéro d’autorisation attribué par nos services. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Le remboursement de la marchandise (hors frais de port) sera alors effectué par virement, dans un délai de quatorze jours à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l’Acheteur. Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’Acheteur.
Conformément aux dispositifs de l’article L221-28 du Code de la Consommation, l’Acheteur ne dispose d’aucun droit de rétractation s’il acquiert des biens confectionnés selon ses spécifications ou personnalisés.

Garantie – Responsabilité

Les présentes conditions générales de vente sont régies, appliquée et interprétées conformément au droit français. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’Acheteur de vérifier.
Le Vendeur garantit la conformité de ses produits à la commande de l’Acheteur. Au titre de cette garantie, le Vendeur sera tenue au remplacement des produits non conformes, sans que l’Acheteur ne puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts ou autres indemnités à l’encontre du Vendeur.
Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être, au préalable, soumis au service qualité du Vendeur dont l’accord est indispensable pour tout remplacement.
L’entière responsabilité du Vendeur au titre des présentes ne saurait excéder le montant de la commande ayant donné lieu au dommage. Dans tous les cas, le Vendeur ne saurait être tenue responsable de tous dommages indirects causés à l’Acheteur.
Les photos ou illustrations présentant les produits sur le site E-Commerce n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur. Les performances de nos produits ou les renseignements techniques précisés sur le site E-Commerce correspondent aux connaissances les plus récentes mais ne dispensent en aucun cas l’Acheteur d’en vérifier l’exactitude dans son contexte particulier d’application. Ces informations sont données à titre indicatif et n’engagent par la responsabilité du Vendeur.

Protection des données personnelles de l’Acheteur personne physique

Les informations recueillies par le Vendeur sont destinées à la prise de commande, à la gestion et à la bonne exécution de la commande et tous les documents qui en découlent.
Ces données ne seront pas transférées et seront conservées par le Vendeur pendant une durée de dix années à compter de la dernière navigation sur le site E-Commerce.
Le Vendeur assure de son engagement dans le contrôle de la conformité du traitement des données collectées comme soumises afin de garantir la sécurité et la confidentialité.
Pour toute question relative à votre propre choix en qualité de l’Acheteur, n’hésitez pas à contacter le Vendeur directement à l’adresse mail : direction@jvc-france.fr.